01Special Screening Office (SSO)
Le Diwan of General Administration (DGA) exerce un ensemble de missions administratives, patrimoniales et organisationnelles. Il comprend notamment le Special Screening Office (SSO), une agence spécialisée dans la prévention de la corruption, la détection des conflits d’intérêts et le contrôle de l’intégrité des responsables de SARAK.
Le SSO exerce les missions suivantes :
Enquêtes sur les conflits d’intérêts
Le SSO examine les situations susceptibles de présenter un conflit d’intérêts entre les fonctions exercées par les membres, leurs intérêts privés et les opérations conduites par SARAK ou ses structures commerciales. Il s’appuie notamment sur le croisement des déclarations, leur actualisation et l’examen des dossiers des responsables concernés.
Registre des intérêts commerciaux et matricules
Le SSO tient à jour un registre des sociétés commerciales, participations et intérêts économiques déclarés par les hauts responsables. Chaque personne concernée dispose d’un matricule individuel permettant son identification et le suivi de son dossier.
Les catégories d’identification comprennent notamment : F : Fondateur ; GS : Secrétaire général, en fonction ou ancien titulaire ; D : Directeur.
Chaque matricule est associé à un numéro personnel unique. Les modalités d’enregistrement, de conservation, de consultation et de publication des informations sont déterminées par le règlement intérieur, dans le respect des obligations de confidentialité et de protection des données applicables.
Déclarations de patrimoine
Le SSO recueille les déclarations de patrimoine des responsables concernés lors de leur prise de fonctions, à intervalles réguliers pendant leur mandat et à leur départ. Il compare les déclarations successives, relève les variations significatives et demande, lorsque cela est justifié, des explications ou des pièces complémentaires.
Cette mission vise à détecter les évolutions patrimoniales nécessitant un examen approfondi, sans présumer à elle seule de l’existence d’une irrégularité.
Coordination avec les inspections générales
Le SSO coordonne ses travaux avec les inspections générales des différents Diwan. Il peut leur transmettre des observations, solliciter des vérifications complémentaires et recommander des mesures correctives ou disciplinaires non sensibles relevant de leurs compétences respectives.
Les procédures de transmission, les limites de compétence et les modalités de traitement des dossiers sont définies par le règlement intérieur.
Rapports et comptes rendus
Le SSO établit des rapports selon plusieurs périodicités : rapports d’urgence, en présence d’un risque sérieux ou d’une irrégularité nécessitant une attention immédiate ; rapports hebdomadaires, portant sur les dossiers en cours et les événements significatifs ; rapports mensuels, présentant les contrôles réalisés, les anomalies relevées et les mesures recommandées ; rapports annuels, dressant un bilan général des activités, des risques identifiés et des améliorations proposées.
Ces rapports sont transmis au Secrétaire du DGA, au Secrétaire général et au Conseil des Fondateurs, selon le degré de sensibilité des informations et les règles internes d’accès.
Le SSO exerce ses missions dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées. Ses procédures garantissent la traçabilité des contrôles, la confidentialité des dossiers, le droit des personnes concernées de présenter leurs observations et le respect du droit applicable.
Les dossiers des hauts responsables inscrits au registre du Special Screening Office (SSO) sont publics et consultables sur le site officiel de SARAK. Ils comprennent notamment les déclarations de patrimoine, les revenus déclarés, les participations et intérêts commerciaux, ainsi que les documents modificatifs nécessaires au suivi de leur situation patrimoniale et financière.
Chaque dossier est associé au matricule individuel de son titulaire, permettant aux membres de rechercher, de consulter et de filtrer les informations disponibles, notamment sur la page consacrée aux revenus.
Toute modification substantielle fait l’objet d’un document actualisé conservé dans l’historique du dossier, afin d’assurer la traçabilité des déclarations et l’identification des évolutions intervenues.
Seules les adresses exactes des biens immobiliers et les données permettant de localiser précisément les domiciles privés sont anonymisées. Cette anonymisation ne fait pas obstacle à la publication des autres informations patrimoniales et financières prévues par les règles de transparence de SARAK.